Conditions générales

Conditions générales

Toute inscription à l'école de musique et de danse Harmony Balma vaut acceptation des présentes conditions.

1. Inscriptions
Les inscriptions sont ouvertes à partir du mois de juin, en ligne sur le site ou auprès du secrétariat. En dehors de cette période, elles restent possibles dans la limite des places disponibles et avec l'accord du responsable pédagogique.

Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des dossiers complets.

Le dossier d'inscription comprend :

• une fiche d'inscription dûment remplie
• un justificatif de domicile
• une attestation d'assurance responsabilité civile
• le règlement de l'adhésion
• le règlement des droits de scolarité (ou acompte)

Tout changement de coordonnées (adresse, téléphone, email) doit être signalé sans délai au secrétariat.

2. Réinscription
Toute réinscription suit les mêmes modalités que l'inscription initiale. Un adhérent ne peut se réinscrire qu'après avoir soldé l'intégralité des paiements de l'année précédente.

3. Tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration et disponibles sur le site et au secrétariat. Chaque élève s'acquitte annuellement du montant de l'adhésion et des droits de scolarité, calculés selon les matières choisies et certaines conditions familiales.

La cotisation annuelle couvre l'ensemble de l'année scolaire (septembre à juin), y compris les semaines remplacées par des auditions, spectacles ou galas. Les cours annulés pour jour férié ou cas de force majeure ne donnent lieu à aucun remboursement.

4. Modalités de paiement
Le montant de l'adhésion est payable à l'inscription, par chèque à l'ordre de Harmony Balma, par virement ou en ligne via le site de l'association.

Les droits de scolarité peuvent être réglés en une fois à l'inscription, ou de manière échelonnée sur l'année (par trimestre ou par mois, en chèques ou virements programmés). Dans tous les cas, un acompte de 30 % est demandé à l'inscription et reste non remboursable sauf cas de force majeure.

5. Paiement en ligne
Les paiements en ligne (adhésions, places de gala, stages) sont traités de façon sécurisée via Stripe. Harmony Balma ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Annulation et remboursement
L'inscription peut être annulée uniquement en cas de force majeure (motif médical justifié par certificat, déménagement). Toute année commencée est due, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par la direction. Le montant de l'adhésion reste acquis dans tous les cas.

Les droits de scolarité ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :

• motif médical rendant impossible la pratique, justifié par certificat
• déménagement

Les places de gala achetées ne sont pas remboursables sauf annulation de l'événement par l'association. Les conditions spécifiques aux stages sont précisées lors de leur mise en vente.

7. Exclusion
Le Conseil d'Administration peut prononcer l'exclusion d'un élève en cas de non-paiement des frais d'adhésion ou de scolarité, après mise en demeure restée sans suite. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à harmonia.balma@orange.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent.